Les petits-enfants dont le père ou la mère est décédé avant le grand-parent n'héritent pas en principe quand un fils est vivant : celui-ci les exclut. La Moudawana (articles 369 à 372) leur accorde donc le tanzil, un testament obligatoire égal à la part qu'aurait reçue leur parent, dans la limite du tiers.
Ici, le fils prédécédé aurait reçu la moitié avec son frère : le testament obligatoire est ramené au tiers, soit 300 000 DH, partagés entre le petit-fils et la petite-fille à raison de deux parts pour un (200 000 DH et 100 000 DH).
Le testament obligatoire est prélevé avant le partage ; le fils vivant reçoit le reste, 600 000 DH. Ces règles sont encore en cours de relecture juridique sur ce site : consultez un adoul avant toute démarche.
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Questions fréquentes sur ce cas
Les enfants d'une fille prédécédée héritent-ils ?
Ils n'héritent ni par part fixe ni comme asaba, mais la Moudawana leur accorde le même testament obligatoire (tanzil) qu'aux enfants d'un fils.
Le testament obligatoire peut-il dépasser le tiers ?
Non : il est limité au tiers et passe avant tout legs volontaire dans cette limite.
Sans fils vivant, les petits-enfants ont-ils besoin du tanzil ?
Les enfants d'un fils héritent alors eux-mêmes, comme asaba ou avec une part fixe : le tanzil n'est pas nécessaire.
Règles appliquées
- Le testament obligatoire (tanzil) des petits-enfants
- L'asaba : qui reçoit le reste de la succession ?
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app