La Moudawana prévoit aux articles 369 à 372 (numéros à vérifier avant publication) le tanzil : un testament obligatoire en faveur des petits-enfants dont le parent est décédé avant le grand-parent, ou en même temps que lui.
Qui en bénéficie ?
- Les enfants d'un fils prédécédé, lorsqu'ils n'héritent pas eux-mêmes (par exemple parce qu'un fils vivant les exclut).
- Les enfants d'une fille prédécédée, qui n'héritent ni par part fixe ni comme asaba.
Combien reçoivent-ils ?
La part qu'aurait reçue leur parent s'il avait survécu, dans la limite du tiers de la succession nette, partagée entre eux à raison de deux parts pour un garçon et une pour une fille.
Avec un legs volontaire
Le testament obligatoire est prélevé avant le partage et passe avant tout legs volontaire, dans la même limite du tiers.
Encore en relecture
La manière d'évaluer la part du parent lorsque plusieurs enfants sont prédécédés, et le cas des petits-enfants qui héritent d'une part réduite, sont encore en cours de relecture juridique sur ce site. Consultez un adoul avant toute démarche.
Exemples qui appliquent cette règle
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app