Chacun peut léguer une partie de ses biens, mais seulement dans une limite qui protège les héritiers : le tiers de la succession nette.
Le tiers, et pas plus
Le hadith rapporté par Sa'd ibn Abi Waqqâs fixe cette limite : « Le tiers, et le tiers est beaucoup ». Un legs plus important n'est exécuté que dans la limite du tiers, sauf si les héritiers l'acceptent après le décès du testateur.
L'ordre des opérations
- On prélève les frais funéraires.
- On paie les dettes.
- On exécute les legs, dans la limite du tiers de ce qui reste.
- Le reste est partagé entre les héritiers selon leurs parts.
Avec un legs de 500 000 DH sur une succession nette de 900 000 DH, le legs est ramené à 300 000 DH (le tiers) et 600 000 DH sont partagés entre les héritiers.
Le legs à un héritier
En principe, un legs en faveur d'un héritier n'est valable qu'avec l'accord des autres héritiers : un héritier ne reçoit pas à la fois sa part légale et un legs sans leur accord. Faites vérifier ce point par un adoul ou un notaire.
Dans le calculateur
Saisissez le legs dans le champ « Legs (testament) ». Si les héritiers acceptent un legs supérieur au tiers, cochez l'option correspondante : le calculateur exécute alors le legs en entier.
Les petits-enfants d'un enfant décédé avant le défunt ont droit à une part au titre du tanzil, qui est traité comme un legs obligatoire dans la limite du tiers : voir l'article sur le tanzil.
Exemples qui appliquent cette règle
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app