Le testament n'est valable que dans la limite du tiers de la succession nette, sauf si les héritiers l'acceptent après le décès. Le legs de 500 000 DH dépasse ici le tiers de 900 000 DH, qui est de 300 000 DH.
Sans l'accord des héritiers, le legs est donc réduit à 300 000 DH. Les 600 000 DH restants sont partagés entre les héritiers : l'épouse reçoit le huitième, les deux fils se partagent le reste à parts égales.
Résultat : 300 000 DH pour le légataire, 75 000 DH pour l'épouse et 262 500 DH pour chacun des fils (soit 525 000 DH au total). Si les héritiers acceptaient l'intégralité du legs, il serait de 500 000 DH et leurs parts diminueraient d'autant.
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Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi le testament est-il limité au tiers ?
Le hadith de Sa'd ibn Abi Waqqâs : « Le tiers, et le tiers est beaucoup ». Cette limite protège les héritiers, dont les parts sont fixées par le Coran.
Les héritiers peuvent-ils accepter un legs supérieur au tiers ?
Oui, après le décès. Leur accord permet d'exécuter le legs au-delà du tiers ; le calculateur propose cette option dans le formulaire.
Un legs est-il possible en faveur d'un héritier ?
En principe un legs à un héritier n'est valable qu'avec l'accord des autres héritiers. Cette question doit être vérifiée auprès d'un adoul ou d'un notaire.
Règles appliquées
- Le testament et la limite du tiers
- Part de l'épouse : quand reçoit-elle le quart ou le huitième ?
- L'asaba : qui reçoit le reste de la succession ?
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app