C'est une situation très courante : le défunt n'a qu'une fille, ni fils ni père, mais un oncle paternel. Une fille unique reçoit la moitié de la succession, comme le prévoit le verset 11 de la sourate An-Nisâ'.
Elle ne reçoit pas tout : l'autre moitié revient à l'héritier du reste (asaba) le plus proche, ici l'oncle paternel germain. Le système des asaba réserve le reste aux parents masculins par les hommes.
Pour une maison de 800 000 DH : 400 000 DH pour la fille et 400 000 DH pour l'oncle. Pour que la fille garde la maison, il faut l'accord de l'oncle ou le rachat de sa part ; une donation faite de son vivant par le père peut éviter cette indivision.
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Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi l'oncle hérite-t-il alors que le défunt a une fille ?
La fille n'est pas asaba en l'absence de fils : elle n'a que sa part fixe de moitié. Le reste va au parent masculin le plus proche par le père, ici l'oncle.
Si le défunt avait deux filles, que changerait-il ?
Deux filles ou plus reçoivent ensemble les deux tiers ; l'oncle recevrait le tiers restant, au lieu de la moitié.
Le défunt peut-il protéger sa fille de son vivant ?
Il peut lui faire une donation de son vivant, dans les formes légales. Un testament en faveur d'une héritière n'est en principe valable qu'avec l'accord des autres héritiers : à faire vérifier par un adoul ou un notaire. Les parts légales ne peuvent pas être modifiées.
Règles appliquées
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app
Après le partage : enregistrement et notaire
Si la succession comprend un bien immobilier, le transfert aux héritiers entraîne des droits d'enregistrement et des honoraires de notaire. Pour les estimer, utilisez le simulateur de Simulateurs.ma (droits d'enregistrement et frais de notaire)