Lorsque le défunt n'a ni descendant ni ascendant, ses frères et sœurs germains sont ses héritiers. Hommes et femmes sont héritiers du reste ensemble (asaba par autrui) : le frère reçoit le double de la sœur, comme le dit le verset 176 de la sourate An-Nisâ'.
Avec deux frères et une sœur, la succession est divisée en cinq parts : deux pour chaque frère et une pour la sœur. Aucun conjoint ni parent n'ayant de part fixe, ils se partagent toute la succession.
Pour une villa de 500 000 DH : 200 000 DH pour chaque frère (soit 400 000 DH) et 100 000 DH pour la sœur. Le partage reste le même quelle que soit la valeur du bien, seule la somme change.
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Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi le frère reçoit-il deux fois la part de la sœur ?
Parce que, lorsqu'ils sont de même lien (germains) et héritent ensemble comme asaba, la règle coranique donne à l'homme une part équivalente à celle de deux femmes.
Les frères héritent-ils si le père est vivant ?
Non. Le père exclut les frères et sœurs de la succession ; ils n'héritent que lorsqu'il n'y a ni descendant ni père.
Comment faire si la villa ne peut pas être divisée ?
Les héritiers sont copropriétaires en proportion de leur part. Ils peuvent convenir de la vente ou du rachat des parts, ou demander le partage au tribunal.
Règles appliquées
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app
Après le partage : enregistrement et notaire
Si la succession comprend un bien immobilier, le transfert aux héritiers entraîne des droits d'enregistrement et des honoraires de notaire. Pour les estimer, utilisez le simulateur de Simulateurs.ma (droits d'enregistrement et frais de notaire)