Lorsque le défunt ne laisse ni enfant ni enfant de son fils, la part de son épouse est le quart de la succession, et non le huitième. Ensuite, parents, frères ou oncles du défunt ne modifient plus la part de l'épouse.
Ici, le défunt n'a ni père, ni fils ; son frère germain est l'héritier du reste (asaba). Il reçoit tout ce qui subsiste une fois la part de l'épouse prélevée, soit les trois quarts.
Pour un appartement estimé à 480 000 DH : 120 000 DH pour l'épouse et 360 000 DH pour le frère. Avec plusieurs épouses, elles se partageraient ce quart à égalité, sans augmenter le total qui leur revient.
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Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi l'épouse a-t-elle le quart et non le huitième ?
Le huitième est réservé au cas où le défunt laisse un descendant héritier. Sans enfant ni enfant de fils, la part de l'épouse est le quart.
Le frère du défunt hérite-t-il vraiment de tout le reste ?
Oui, à condition qu'il n'y ait ni descendant mâle ni père : le frère germain est alors le plus proche héritier du reste (asaba).
Que devient l'appartement concrètement ?
Il devient la propriété indivise de l'épouse et du frère, dans la proportion d'un quart et de trois quarts. Ils peuvent le vendre ou le partager par accord ou par décision du tribunal.
Règles appliquées
- Part de l'épouse : quand reçoit-elle le quart ou le huitième ?
- L'asaba : qui reçoit le reste de la succession ?
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app
Après le partage : enregistrement et notaire
Si la succession comprend un bien immobilier, le transfert aux héritiers entraîne des droits d'enregistrement et des honoraires de notaire. Pour les estimer, utilisez le simulateur de Simulateurs.ma (droits d'enregistrement et frais de notaire)