Parmi les héritiers du reste (asaba), la loi classe les lignées : les fils, le père, les frères, les fils de frères, puis les oncles. Un neveu par le frère passe donc avant un oncle paternel, même si l'oncle est plus âgé.
Le fils du frère germain est l'héritier du reste le plus proche, et il exclut totalement l'oncle paternel de la succession. L'oncle n'a droit à aucune part tant que le neveu est en vie.
Pour un bien immobilier de 700 000 DH : 700 000 DH pour le neveu, et 0 DH pour l'oncle. Si le neveu n'existait pas, l'oncle germain hériterait de tout ; si le neveu est mineur, le tuteur gère sa part jusqu'à sa majorité.
Adapter cet exemple à ma situation →
Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi un neveu passe-t-il avant un oncle ?
Les asaba sont classés par lignée : descendants, ascendants, frères et leurs fils, puis oncles et leurs fils. La lignée la plus proche exclut la plus lointaine.
Un neveu par la sœur hérite-t-il aussi ?
Le fils d'une sœur n'est pas un asaba : il appartient aux parents éloignés (dhawû al-arhâm), que le calculateur ne traite pas.
L'oncle peut-il recevoir quelque chose malgré tout ?
Pas par la succession. Le défunt, de son vivant, pouvait lui faire une donation ; un legs à un non-héritier est possible dans la limite du tiers.
Règles appliquées
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app
Après le partage : enregistrement et notaire
Si la succession comprend un bien immobilier, le transfert aux héritiers entraîne des droits d'enregistrement et des honoraires de notaire. Pour les estimer, utilisez le simulateur de Simulateurs.ma (droits d'enregistrement et frais de notaire)