Voici un cas qui surprend : le défunt a une fille, et sa sœur hérite aussi. La fille reçoit la moitié ; la sœur germaine devient héritière du reste (asaba avec autrui) parce qu'elle est en présence d'une fille, et prend l'autre moitié.
Cette règle vaut pour les sœurs germaines ou consanguines lorsqu'il y a une fille ou une fille de fils, mais ni fils, ni petit-fils, ni père. Les sœurs sont alors héritières du reste avec la fille et reçoivent ce qui subsiste après sa part fixe.
Pour 400 000 DH : 200 000 DH pour la fille et 200 000 DH pour la sœur. Si le défunt avait eu un frère germain, celui-ci aurait aussi été héritier du reste, avec le double de la part de la sœur.
Adapter cet exemple à ma situation →
Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi une sœur hérite-t-elle quand le défunt a une fille ?
Parce que, selon l'avis dominant des juristes, dont le rite malékite, la sœur devient héritière du reste (asaba) avec la fille. Elle n'est exclue que par un descendant mâle ou par le père.
Et si le défunt avait un fils ?
Un fils exclut la sœur : elle ne reçoit rien dès qu'il y a un descendant mâle ou un père.
La sœur reçoit-elle toujours la moitié ?
Non. Elle reçoit ce qui reste après les parts fixes. Ici, il reste la moitié ; s'il y avait aussi une mère, le reste serait plus petit.
Règles appliquées
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app