Le défunt laisse sa mère, deux frères utérins (de même mère) et un frère germain. La présence de plusieurs frères et sœurs réduit la mère au sixième ; les frères utérins, héritiers à part fixe, reçoivent ensemble le tiers.
Le frère germain est héritier du reste (asaba). Il prend ce qui subsiste après les parts fixes de la mère (un sixième) et des utérins (un tiers), soit la moitié de la succession.
Pour 600 000 DH : 100 000 DH pour la mère, 200 000 DH pour les frères utérins, soit 100 000 DH chacun, et 300 000 DH pour le frère germain. Les utérins partagent à égalité, sans distinction entre hommes et femmes.
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Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi la mère passe-t-elle au sixième ?
Parce que le défunt laisse plusieurs frères et sœurs (au moins deux, de n'importe quelle lignée). Même exclus, ils font passer la mère du tiers au sixième.
Les frères utérins reçoivent-ils plus parce qu'ils sont des hommes ?
Non. Les utérins se partagent leur tiers à parts égales entre frères et sœurs, sans la règle du double pour l'homme.
Un frère utérin peut-il être exclu ?
Oui, par un descendant (fils, fille, enfant de fils) ou par un ascendant mâle (père, grand-père paternel). Ici ni l'un ni l'autre n'existe.
Règles appliquées
- Part de la mère : le tiers, le sixième ou le tiers du reste
- L'asaba : qui reçoit le reste de la succession ?
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app