Un homme polygame décède sans enfant. Les deux épouses ne reçoivent pas chacune le quart : elles se partagent un seul quart de la succession, à parts égales, comme l'indique le verset 12 de la sourate An-Nisâ' : le quart revient aux épouses ensemble.
Le reste, soit les trois quarts, revient à l'héritier du reste (asaba) le plus proche, ici le frère germain. Le nombre d'épouses n'augmente donc jamais le total qui leur revient, il diminue seulement la part de chacune.
Pour un terrain de 800 000 DH : 200 000 DH pour les deux épouses, soit 100 000 DH chacune, et 600 000 DH pour le frère. Avec quatre épouses, le même quart se diviserait en quatre parts de 50 000 DH.
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Questions fréquentes sur ce cas
Chaque épouse reçoit-elle un quart ?
Non. Quel que soit leur nombre (jusqu'à quatre), les épouses se partagent un seul quart, ou un seul huitième s'il y a des enfants.
Les épouses sont-elles traitées différemment selon leur ancienneté ?
Non, elles ont les mêmes droits et reçoivent des parts égales, indépendamment de la date du mariage ou de leurs enfants éventuels.
Comment partager concrètement le terrain ?
Le terrain devient indivis entre les deux épouses (un huitième chacune) et le frère (trois quarts). Un partage amiable ou judiciaire permet de le diviser ou de le vendre.
Règles appliquées
- Part de l'épouse : quand reçoit-elle le quart ou le huitième ?
- L'asaba : qui reçoit le reste de la succession ?
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app
Après le partage : enregistrement et notaire
Si la succession comprend un bien immobilier, le transfert aux héritiers entraîne des droits d'enregistrement et des honoraires de notaire. Pour les estimer, utilisez le simulateur de Simulateurs.ma (droits d'enregistrement et frais de notaire)