Avant tout partage, on prélève sur les biens du défunt ses frais funéraires, puis le paiement de ses dettes, puis les legs éventuels. Les héritiers ne reçoivent que la succession nette, c'est-à-dire ce qui reste.
Ici, le défunt laisse 1 000 000 DH et doit 160 000 DH : la succession nette est de 840 000 DH. L'épouse reçoit le huitième de cette somme (il y a des enfants), puis les enfants se partagent le reste, le fils recevant le double de la fille.
Résultat : 105 000 DH pour l'épouse, 490 000 DH pour le fils et 245 000 DH pour la fille. Sans la déduction des dettes, les calculs auraient porté sur 1 000 000 DH et chaque part aurait été surévaluée d'environ 19 %.
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Questions fréquentes sur ce cas
Les dettes sont-elles payées avant ou après le partage ?
Avant. Les héritiers ne reçoivent que ce qui reste une fois les frais funéraires, les dettes et les legs réglés.
Un héritier est-il responsable des dettes au-delà de la succession ?
En principe non : les héritiers ne répondent des dettes que dans la limite des biens reçus. Un doute sur les dettes se vérifie auprès d'un adoul ou d'un notaire.
Où saisir les dettes dans le calculateur ?
Dans le champ « Dettes et frais funéraires » du formulaire : le calculateur déduit automatiquement ce montant avant de partager.
Règles appliquées
- Part de l'épouse : quand reçoit-elle le quart ou le huitième ?
- L'asaba : qui reçoit le reste de la succession ?
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app