Le défunt n'a ni enfant, ni père. Ses héritiers sont son grand-père paternel et son frère germain. Dans le rite malékite, le grand-père n'exclut pas les frères : il partage avec eux, comme s'il était lui-même un frère (la mouqâsama).
Avec un seul frère, la mouqâsama donne la moitié au grand-père et la moitié au frère. C'est la meilleure option pour le grand-père, car le tiers de toute la succession, qui est son autre possibilité, serait plus petit.
Pour 600 000 DH : 300 000 DH pour le grand-père et 300 000 DH pour le frère. Avec deux frères, le grand-père prendrait toujours le plus favorable entre le tiers de la succession et un partage à égalité.
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Questions fréquentes sur ce cas
Pourquoi le grand-père n'exclut-il pas le frère, comme le fait le père ?
C'est la solution retenue par le rite malékite, que suit la Moudawana pour les cas non prévus : le grand-père partage avec les frères au lieu de les exclure.
Que reçoit le grand-père s'il y a beaucoup de frères ?
Il choisit entre le partage comme un frère et le tiers de la succession, celui des deux qui est le plus favorable. Avec beaucoup de frères, il prend le tiers.
Et avec des sœurs ?
Une sœur compte pour la moitié d'un frère dans le partage : le grand-père reçoit le double de la sœur, comme un frère.
Règles appliquées
Base juridique
Les règles de succession figurent au Livre VI de la Moudawana (articles 321 à 395) ; pour tout cas non prévu, renvoi au rite malékite (article 400). Lire les textes sur Modawana.app